Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 1953 APPLICATION A LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR DU DECRET 50196 DU 06-02-1950 RELATIF A CERTAINES INDEMNITES DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mai 1953
Publié le23 mai 1953
PublicationJORF du 23 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000434934
RéférenceArrêté du 21 mai 1953 APPLICATION A LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR DU DECRET 50196 DU 06-02-1950 RELATIF A CERTAINES INDEMNITES DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, JO du 23 mai 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-196 du 6 février 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).