Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mai 1953 NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mai 1953
Publié le23 mai 1953
PublicationJORF du 23 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000434937
RéférenceArrêté du 10 mai 1953 NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS, JO du 23 mai 1953Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).