Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 1956 REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15 NOVEMBRE 1954 - VISITES PAR EXPERTS INDEPENDANTS, DESIGNES PAR PREFET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mai 1956
Publié le9 juin 1956
PublicationJORF du 9 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000435011
RéférenceArrêté du 31 mai 1956 REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15 NOVEMBRE 1954 - VISITES PAR EXPERTS INDEPENDANTS, DESIGNES PAR PREFET, JO du 9 juin 1956Légifrance →

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Arrêté du 15 novembre 1954 · modifie
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