Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1960 MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 25 MARS 1960 (PLAQUETTE D'IDENTIFICATION PORTEE PAR LES ANIMAUX VACCINES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1960
Publié le30 juin 1960
PublicationJORF du 30 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000435112
RéférenceArrêté du 22 juin 1960 MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 25 MARS 1960 (PLAQUETTE D'IDENTIFICATION PORTEE PAR LES ANIMAUX VACCINES), JO du 30 juin 1960Légifrance →

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Arrêté du 25 mars 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000435112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).