Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales ;
Vu l'arrêté du 21 février 2002, modifié par l'arrêté du 13 décembre 2002, fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales,
Arrêtent :
Dans le tableau d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2002 susvisé, les mots :
« Infirmière à partir du 4e échelon » sont remplacés par les mots : « Infirmière et infirmier de classe normale à partir du 4e échelon » ;
« Infirmière principale » sont supprimés ;
« Infirmière en chef » sont remplacés par les mots : « Infirmière et infirmier de classe supérieure ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 2004.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice des statuts et des rémunérations, A. Wagner