Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 1952 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 septembre 1952
Publié le18 septembre 1952
PublicationJORF du 18 septembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000435351
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