Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juin 1956 PERMIS DE CULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 juin 1956
Publié le30 juin 1956
PublicationJORF du 30 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000435396
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