Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 1955 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 novembre 1955
Publié le16 décembre 1955
PublicationJORF du 16 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000435404
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Cité par 1 texte
Arrêté du 31 juillet 1981 · modifie