Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1957 CLASSIFICATION DES MATERIAUX ET ELEMENTS DE CONSTRUCTION PAR CATEGORIES SELON LEUR COMPORTEMENT AU FEU ET DEFINITION DES METHODES D'ESSAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1957
Publié le16 janvier 1958
PublicationJORF du 16 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000435428
RéférenceArrêté du 9 décembre 1957 CLASSIFICATION DES MATERIAUX ET ELEMENTS DE CONSTRUCTION PAR CATEGORIES SELON LEUR COMPORTEMENT AU FEU ET DEFINITION DES METHODES D'ESSAIS, JO du 16 janvier 1958Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 5 janvier 1959 · modifie
Arrêté du 10 juillet 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000435428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).