Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 février 1958 PORTANT REVALORISATION DES RETRAITES MINIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 février 1958
Publié le1er mars 1958
PublicationJORF du 1 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000435447
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 octobre 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 août 1958 · modifie