Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 1957 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 décembre 1957
Publié le19 décembre 1957
PublicationJORF du 19 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000435608
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