Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1950 COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES, AINSI QUE DE LIN, DE CHANVRE ET DE SOJA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1950
Publié le25 mars 1950
PublicationJORF du 25 mars 1950
IdentifiantJORFTEXT000000435756
RéférenceArrêté du 17 mars 1950 COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES, AINSI QUE DE LIN, DE CHANVRE ET DE SOJA, JO du 25 mars 1950Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 15 juillet 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000435756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).