Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mars 1962 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CERTIFICAT DE BRODEUSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 mars 1962
Publié le3 avril 1962
PublicationJORF du 3 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000435812
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge