Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1963 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 6 (AL. 1 ET 2) DE L'ARRETE DU 10 MARS 1962. RELATIF A L'ALLOCATION DE SUBSISTANCE PREVUE A L'ARTICLE 8 DU DECRET 62261 DU 10 MARS 1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1963
Publié le3 mars 1963
PublicationJORF du 3 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000436026
RéférenceArrêté du 2 mars 1963 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 6 (AL. 1 ET 2) DE L'ARRETE DU 10 MARS 1962. RELATIF A L'ALLOCATION DE SUBSISTANCE PREVUE A L'ARTICLE 8 DU DECRET 62261 DU 10 MARS 1962, JO du 3 mars 1963Légifrance →

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Arrêté du 10 mars 1962 · modifie
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