Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l'arrêté du 17 avril 2003 sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mai 2004
Publié le13 juin 2004
PublicationJORF n°136 du 13 juin 2004
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
NORINDI0420621A
IdentifiantJORFTEXT000000436125
RéférenceArrêté du 11 mai 2004 modifiant l'arrêté du 17 avril 2003 sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications, JO du 13 juin 2004, NOR INDI0420621ALégifrance →

Le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret n° 96-1177 du 26 décembre 1996 portant création du groupe des écoles des télécommunications ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2003 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications ;

Vu la délibération du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications du 4 novembre 2003,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001670824

L'arrêté du 17 avril 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Titre V, article 6, 1° « Epreuves écrites d'admissibilité, » a) Filière HEC :

Pour l'option technologique, il convient de remplacer les coefficients :

- en mathématiques par 5 ;

- en langue I par 4.

Article 2 JORFARTI000001670825

Le président du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications et le directeur de l'Institut national des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, J.-P. Falque-Pierrotin

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000436125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).