Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 septembre 1961 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 septembre 1961
Publié le8 septembre 1961
PublicationJORF du 8 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000436147
RéférenceArrêté du 7 septembre 1961 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 8 septembre 1961Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 3 avril 1962 · modifie
Arrêté du 25 août 1964 · modifie
Arrêté du 3 mars 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000436147, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).