Article 1 JORFARTI000002052577
Dans le tableau annexé à l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé, les dispositions du II (b) sont remplacées par celles du tableau ci-joint.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 février 2004 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 février 2004
Publié le19 mars 2004
PublicationJORF n°67 du 19 mars 2004
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENF0400276A
IdentifiantJORFTEXT000000436413
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002456405
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002260956
T A B L E A U
Fait à Paris, le 16 février 2004.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le chef de service, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 décembre 1991 · modifie