Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 2004
NatureArrêté
Publié le15 juin 2004
PublicationJORF n°137 du 15 juin 2004
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0400530A
IdentifiantJORFTEXT000000436507
RéférenceArrêté du 14 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées, JO du 15 juin 2004, NOR DEFP0400530ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret n° 2004-536 du 14 juin 2004 ;

Vu le décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000002110966

L'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées est fixé ainsi qu'il suit :

Article 2 JORFARTI000001862836

L'arrêté du 23 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.

Article 3 JORFARTI000001865816

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 juin 2004.

La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000436507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).