Article 1 JORFARTI000002110966
L'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées est fixé ainsi qu'il suit :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret n° 2004-536 du 14 juin 2004 ;
Vu le décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées,
Arrêtent :
L'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées est fixé ainsi qu'il suit :
L'arrêté du 23 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 2004.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.