Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1961 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS FONCTIONNAIRES (GRAVEURS ET PREPOSES A LA VENTE) DES CORPS TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1961
Publié le21 novembre 1961
PublicationJORF du 21 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000436588
RéférenceArrêté du 15 novembre 1961 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS FONCTIONNAIRES (GRAVEURS ET PREPOSES A LA VENTE) DES CORPS TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES, JO du 21 novembre 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 mars 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000436588, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).