Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 1963 MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juin 1963
Publié le21 juin 1963
PublicationJORF du 21 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000436723
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 octobre 1962 · modifie