Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 1970 COMMISSION PARITAIRE CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LE RECLASSEMENT DES DIRECTEURS ECONOMES DE 6E CLASSE TITULAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 1970
NatureArrêté
Signé le24 août 1970
Publié le5 septembre 1970
PublicationJORF du 5 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000436731
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