Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1970 CREATION D'UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES : DESSINATEUR EN GENIE CIVIL (BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mai 1970
Publié le4 juin 1970
PublicationJORF du 4 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000437169
RéférenceArrêté du 11 mai 1970 CREATION D'UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES : DESSINATEUR EN GENIE CIVIL (BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS), JO du 4 juin 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 août 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000437169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).