Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 septembre 1968 MODIFICATION DES ART. 2, 5 ET 9 DE L'ARRETE DU 29-04-1963 (CONCOURS EXTERNE DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 septembre 1968
Publié le5 octobre 1968
PublicationJORF du 5 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000437277
RéférenceArrêté du 11 septembre 1968 MODIFICATION DES ART. 2, 5 ET 9 DE L'ARRETE DU 29-04-1963 (CONCOURS EXTERNE DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS), JO du 5 octobre 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 avril 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000437277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).