Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 1969 APPLICATION A CERTAINS AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL DE L'AVIATION CIVILE) DU DECRET 68-560 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 1969
Publié le31 mai 1969
PublicationJORF du 31 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000437299
RéférenceArrêté du 23 mai 1969 APPLICATION A CERTAINS AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL DE L'AVIATION CIVILE) DU DECRET 68-560 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS, JO du 31 mai 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-560 du 19 juin 1968 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000437299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).