Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 1969 REVISION DU CLASSEMENT DES HOPITAUX ET HOSPICES DANS LES DIVERSES CATEGORIES ENUMEREES A L'ART. 1ER DU DECRET 59957 DU 3 août 1959 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 septembre 1969
Publié le5 octobre 1969
PublicationJORF du 5 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000437448
RéférenceArrêté du 5 septembre 1969 REVISION DU CLASSEMENT DES HOPITAUX ET HOSPICES DANS LES DIVERSES CATEGORIES ENUMEREES A L'ART. 1ER DU DECRET 59957 DU 3 août 1959 MODIFIE, JO du 5 octobre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-957 du 3 août 1959 · application
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