Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 août 1969 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'INSPECTION PRIMAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 août 1969
Publié le25 septembre 1969
PublicationJORF du 25 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000437527
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 août 1962 · modifie