Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1970 CLASSIFICATION DES COUVERTURES EN MATERIAUX COMBUSTIBLES PAR RAPPORT AU DANGER D'INCENDIE RESULTANT DU FEU EXTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 septembre 1970
Publié le29 septembre 1970
PublicationJORF du 29 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000437770
RéférenceArrêté du 10 septembre 1970 CLASSIFICATION DES COUVERTURES EN MATERIAUX COMBUSTIBLES PAR RAPPORT AU DANGER D'INCENDIE RESULTANT DU FEU EXTERIEUR, JO du 29 septembre 1970Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté · abroge
Arrêté du 29 septembre 2008 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000437770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).