Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1959 REPARTITION DU PRODUIT DES REDEVANCES POUR UTILISATION DU MATERIEL DE L'ETAT EN CAS DE CONTROLES EFFECTUES AU MOYEN DE CAMIONNETTES-ETALONS ET DES CAMIONS-ETALONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1959
Publié le31 décembre 1959
PublicationJORF du 31 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000437788
RéférenceArrêté du 28 décembre 1959 REPARTITION DU PRODUIT DES REDEVANCES POUR UTILISATION DU MATERIEL DE L'ETAT EN CAS DE CONTROLES EFFECTUES AU MOYEN DE CAMIONNETTES-ETALONS ET DES CAMIONS-ETALONS, JO du 31 décembre 1959Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 juillet 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000437788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).