Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1960 PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT AUX FRAIS D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le3 juin 1960

Publié le17 juin 1960

PublicationJORF du 17 juin 1960

IdentifiantJORFTEXT000000437800

RéférenceArrêté du 3 juin 1960 PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT AUX FRAIS D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX, JO du 17 juin 1960Légifrance →

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Arrêté du 29 septembre 1955 · modifie