Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1961 TAUX DE COTISATION POUR LES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS VISEES A L'ARTICLE 11 DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1961
Publié le20 décembre 1961
PublicationJORF du 20 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000437817
RéférenceArrêté du 12 décembre 1961 TAUX DE COTISATION POUR LES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS VISEES A L'ARTICLE 11 DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL, JO du 20 décembre 1961Légifrance →

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Arrêté du 19 juillet 1954 · application
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