Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1962 COMPLETE LA LISTE MENTIONNEE A L'ARRETE DU 15 MARS 1962 QUI EST ABROGE EN TANT QU'IL CONCERNE L'HOPITAL DE SELESTAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juin 1962
Publié le27 juin 1962
PublicationJORF du 27 juin 1962
IdentifiantJORFTEXT000000437838
RéférenceArrêté du 13 juin 1962 COMPLETE LA LISTE MENTIONNEE A L'ARRETE DU 15 MARS 1962 QUI EST ABROGE EN TANT QU'IL CONCERNE L'HOPITAL DE SELESTAT, JO du 27 juin 1962Légifrance →

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Arrêté du 15 mars 1962 · modifie
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