Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1961 PORTANT APPLICATION DU DECRET 611435 DU 26 décembre 1961 FIXANT L'ASSIETTE, LE TAUX, LES MODALITES DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT DU CENTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1961
Publié le27 décembre 1961
PublicationJORF du 27 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000438001
RéférenceArrêté du 26 décembre 1961 PORTANT APPLICATION DU DECRET 611435 DU 26 décembre 1961 FIXANT L'ASSIETTE, LE TAUX, LES MODALITES DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT DU CENTRE, JO du 27 décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1435 du 26 décembre 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000438001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).