Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1962 MARQUAGE DES RECIPIENTS ET EMBALLAGES DES LAITS CONCENTRES OU DES LAITS SECS DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 1962
NatureArrêté
Signé le9 janvier 1962
Publié le24 janvier 1962
PublicationJORF du 24 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000438194
RéférenceArrêté du 9 janvier 1962 MARQUAGE DES RECIPIENTS ET EMBALLAGES DES LAITS CONCENTRES OU DES LAITS SECS DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE, JO du 24 janvier 1962Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000438194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).