Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1963 AGREGATION DES TECHNIQUES ECONOMIQUES DE GESTION, AGREGATION D'ECONOMIE ET DE GESTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1963
Publié le22 janvier 1963
PublicationJORF du 22 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000438422
RéférenceArrêté du 21 janvier 1963 AGREGATION DES TECHNIQUES ECONOMIQUES DE GESTION, AGREGATION D'ECONOMIE ET DE GESTION, JO du 22 janvier 1963Légifrance →

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Cité par 4 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000438422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).