Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 1963 COMITE INTERARMEES DU DOMAINE MILITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 janvier 1963
Publié le20 janvier 1963
PublicationJORF du 20 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000438593
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