Article 1 JORFARTI000002456334
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er avril 2004
Publié le17 avril 2004
PublicationJORF n°91 du 17 avril 2004
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
NORAGRG0400903A
IdentifiantJORFTEXT000000438668
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 2004/20/CE de la Commission du 2 mars 2004 modifiant la directive 91/414/CE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active chlorprophame ;
Vu le code rural, et notamment son article R. 253-10-IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001089393
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, T. Klinger
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 14 avril 1998 · modifie
Directive Européenne n°2004-20 du 2 mars 2004 · application