Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1960 DU COMITE DE REGLEMENT DES CONTESTATIONS EN DOUANE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 janvier 1960
Publié le31 janvier 1960
PublicationJORF du 31 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000438731
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 mars 1981 · modifie