Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1960 MODALITE D'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA DE L'ORDONNANCE 451483 DU 30 JUIN 1945 RELATIVE AUX PRIX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 1960
Publié le10 août 1960
PublicationJORF du 10 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000438753
RéférenceArrêté du 30 juillet 1960 MODALITE D'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA DE L'ORDONNANCE 451483 DU 30 JUIN 1945 RELATIVE AUX PRIX, JO du 10 août 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000438753, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).