Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 février 1962 CONSEIL SUPERIEUR DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 février 1962
Publié le27 février 1962
PublicationJORF du 27 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000438766
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