Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1962 DEFINITION DES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DES APPAREILS DE RADIONAVIGATION DESTINES A ETRE MONTES A BORD DES AERONEFS CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1962
Publié le10 mars 1962
PublicationJORF du 10 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000438970
RéférenceArrêté du 20 février 1962 DEFINITION DES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DES APPAREILS DE RADIONAVIGATION DESTINES A ETRE MONTES A BORD DES AERONEFS CIVILS, JO du 10 mars 1962Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000438970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).