Article 1 JORFARTI000001530331
M. Alex Türk est élu président.
Journal officiel · Délibération
Délibération n° 2004-001 du 3 février 2004 portant élection du président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDélibération
Signé le3 février 2004
Publié le24 avril 2004
PublicationJORF n°97 du 24 avril 2004
AutoritéCOMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
NORCNIX0407147X
IdentifiantJORFTEXT000000439231
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres Ier à IV de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, et notamment son article 5 ;
Vu la délibération n° 87-25 du 10 février 1987 fixant le règlement intérieur de la commission, et notamment ses articles 4, 5, 7 et 8 ;
Vu les décrets du 29 janvier 2004 et du 2 février 2004 portant nomination à la Commission nationale de l'informatique et des libertés et la liste des membres élus ; Après qu'il a été procédé au vote, Constate :
Article 2 JORFARTI000001668821
Le président de la commission est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 février 2004.
Pour la commission :
Le président, A. Türk