Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 145 et LO 297 ;
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, notamment ses articles 10 à 17 ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000001094070
Le décret du 9 février 2004 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 4° de l'article 2, après les mots : « Trois personnalités qualifiées en matière de politique de la ville » sont ajoutés les mots : « , qui peuvent être des parlementaires. » ;
2° A l'article 3, après les mots : « est choisi parmi les membres du conseil » sont ajoutés les mots : « , le cas échéant parlementaires, » ;
3° A l'article 19, les mots « dans un délai de quatre mois » sont remplacés par les mots : « dans un délai de huit mois ».
Article 2 JORFARTI000002456134
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo
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