Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1962 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES D'EDUCATION SURVEILLEE DANS LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1962
Publié le27 décembre 1962
PublicationJORF du 27 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000439348
RéférenceArrêté du 18 décembre 1962 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES D'EDUCATION SURVEILLEE DANS LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, JO du 27 décembre 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 11 décembre 1972 · modifie
Arrêté du 18 novembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439348, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).