Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 1965 MESURES DE PREVENTION POUR LES OPERATIONS DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT A BORD DES NAVIRES DE MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 1965
NatureArrêté
Signé le7 juillet 1965
Publié le23 juillet 1965
PublicationJORF du 23 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000439436
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