Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 1968 LIMITES DES ZONES COURTES DE PARIS ET DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE,DE LA SEINE-SAINT-DENIS,DU VAL-DE-MARNE,DU VAL-D'OISE,DES YVELINES ET DE L'ESSONNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 août 1968
Publié le15 août 1968
PublicationJORF du 15 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000439700
RéférenceArrêté du 7 août 1968 LIMITES DES ZONES COURTES DE PARIS ET DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE,DE LA SEINE-SAINT-DENIS,DU VAL-DE-MARNE,DU VAL-D'OISE,DES YVELINES ET DE L'ESSONNE, JO du 15 août 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 mars 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 septembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).