Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1969 LA DATE D'ENTREE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 41-1, 41-2 ET 41-3 DE L'ARRETE DU 18 août 1955 EST REPORTEE AU 1 SEPTEMBRE 1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1969
Publié le19 décembre 1969
PublicationJORF du 19 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000439730
RéférenceArrêté du 20 novembre 1969 LA DATE D'ENTREE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 41-1, 41-2 ET 41-3 DE L'ARRETE DU 18 août 1955 EST REPORTEE AU 1 SEPTEMBRE 1970, JO du 19 décembre 1969Légifrance →

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Arrêté du 18 août 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).