Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1969 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1969
Publié le23 décembre 1969
PublicationJORF du 23 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000439746
RéférenceArrêté du 10 décembre 1969 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS), JO du 23 décembre 1969Légifrance →

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Arrêté du 9 septembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439746, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).