Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1960 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 7 février 1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1960
Publié le17 mars 1960
PublicationJORF du 17 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000439760
RéférenceArrêté du 26 janvier 1960 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 7 février 1955, JO du 17 mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 février 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 novembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).