Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1964 CONDITIONS D'INSCRIPTION DES VARIETES DE FETUQUE ROUGE A UNE RUBRIQUE PARTICULIERE DU CATALOGUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1964
Publié le18 mars 1964
PublicationJORF du 18 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000439798
RéférenceArrêté du 6 mars 1964 CONDITIONS D'INSCRIPTION DES VARIETES DE FETUQUE ROUGE A UNE RUBRIQUE PARTICULIERE DU CATALOGUE, JO du 18 mars 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 3 février 1972 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).