Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1964 CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE PHOTOGRAPHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1964
Publié le21 mars 1964
PublicationJORF du 21 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000439802
RéférenceArrêté du 24 février 1964 CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE PHOTOGRAPHE, JO du 21 mars 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).